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Lundi - Vendredi : 09:00 - 18:30 help@mycubikmarket.com

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Bienvenue sur la Plateforme « My Cubik Market », propriété de la société Cubik, la galerie-boutique, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier  Siret : 520 300 820 00017.

Le site www.mycubikmarket.com est un espace de vente en ligne mis à la disposition des créateurs et des artistes (dit « Vendeurs ») qui propose des créations fabriquées de manière artisanale et en petite séries.

My Cubik Market est un espace d’achat en ligne mis à la disposition du public (dit « Acheteurs »).

L’ensemble des Produits mis en vente sur le site par les vendeurs sont désignés comme « Produits » ci-après.

Il est indispensable de lire attentivement les conditions générales d’utilisation du Site. Tout Utilisateur (Acheteurs et Vendeurs) de la plateforme My Cubik Market accepte sans réserve les Conditions Générales ci-dessous. Les  présentes Conditions Générales étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci ayant valeur contractuelle, il est par conséquent conseillée de les consulter régulièrement.

Le document intitulé « Charte de confidentialité » dans « mention légale » a pour objet de compléter les Conditions Générales.

1- DÉFINITIONS

1.1          « Acheteur » : désigne un Utilisateur ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur notre Site.

1.2          « Vendeur » : désigne un Utilisateur qui ouvre une Boutique Virtuelle sur notre Site et offre des Produits à la vente par le biais du Site.

1.3          « Adhérent » désigne toute personne qui s’inscrit sur le site www.mycubikmarket. « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site : Vendeur et Acheteur.

1.4         « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Créateur sur notre Site (notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par l’utilisateur sur le Site, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, ou sur la boutique d’un Vendeur).

1.5        « Produit » désigne un produit mis en vente sur le Site par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.6          « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur le Site (voir Article 3.7).

1.7          « Site » ou « Plateforme » désigne www.mycubikmarket.com.

1.8          « Boutique Virtuelle » ou « e.galerie-boutique » désigne la boutique créée par le Vendeur sur la Plateforme My Cubik Market.

2- LES ENGAGEMENTS DE MY CUBIK MARKET

L’objectif de My Cubik Market est d’aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité.

2.1 My Cubik Market s’engage à offrir aux créateurs et artistes la possibilité de présenter, de vendre et de promouvoir leurs créations (conformes aux conditions générales) par le biais d’une boutique virtuelle personnelle, en mettant à leur disposition des outils fonctionnels.

2.2 Le rôle de My Cubik Market se limite à un rôle d’intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs, sauf cas particulier. My Cubik Market n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident entre eux de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme. My Cubik Market n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, n’entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n’en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. My Cubik Market n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (y compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l’étiquetage, le transport ou toute autre activité). De ce fait, My Cubik Market n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, My Cubik Market ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur, l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur

2.3 Etant donné que My Cubik Market n’intervient dans aucune des transactions entre Acheteur et Vendeur, chaque Acheteur ou Vendeur dégage My Cubik Market de toute responsabilité en cas de litige ou réclamation, présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte.

2.4 My Cubik Market se réserve le droit de promouvoir des Produits mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Vendeurs, de quelques manières que ce soit dans le respect des dispositions légales applicables (exemple : partenariats avec d’autres sites internet, publications dans les médias, envoi d’e-mails publicitaires…). Tant que les Vendeurs sont inscrits sur le Site, cela ne lui enlève d’aucune façon la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où My Cubik Market ne fait que promouvoir le Site et les Produits qui y sont mis en vente, et n’intervient jamais dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant la vente des Produits.

2.5 Les informations fournies par les Adhérents et rendues publiques sur la Plateforme ne sont pas sous le contrôle de My Cubik Market. Il est donc recommandé à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme pour le respect de chacun.

2.6 My Cubik Market d’un côté et l’Utilisateur de l’autre sont des entités indépendantes, chacune agissant en son nom et son propre compte. Aucun lien ne les lie de quelques manières que ce soit.

3. RELATIONS ET OBLIGATIONS ENTRE ACHETEUR ET VENDEUR dit ADHERENT

3.1 L’Adhérent a une obligation d’agir en toute bonne foi et dans le respect de My Cubik Market et des autres Adhérents.

3.2 Pour accéder à la Plateforme, Acheteur et Vendeur doivent préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur le site My Cubik Market. Pour cela, Acheteur ou Vendeur devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe.  L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter.

3.3 Toute personne qui s’inscrit en tant qu’Acheteur ou Vendeur sur My Cubik Market s’engage à fournir toutes les informations (exactes, complètes et actualisées) nécessaires à son inscription et à son maintien sur la Plateforme et se porte responsable des conséquences pouvant résulter de mauvaises informations. Toutes ces informations sont personnelles et doivent rester confidentielles. Aucun tiers ne peut se substituer à l’Adhérent inscrit et seul lui peut utiliser la Plateforme. Si toutefois, il prenait connaissance de l’abus d’un tiers sur son compte, il s’engage alors à en informer My Cubik Market sans délai par e-mail à contact@mycubikmarket.com.

3.4 Chaque Adhérent s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf cas particulier pour les Vendeurs et sur demande à contact@cubikmarket.com.

3.5 L’Adhérent reconnaît toutefois que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Si toutefois l’Adhérent désire désactiver ou supprimer son compte, il doit en faire la demande par mail à contact@ycubikmarket.

3.6 Chaque Adhérent est seul responsable de son Contenu.

3.7 Les Produits interdits à la vente sur le Site sont les Produits :

(a) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée d’un tiers

(b) diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux

(c) discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique

(d) pornographiques

(e) illégaux au vu du code pénal

(f) fabriqués en masse

(g) destinés à faire de la promotion ou de la publicité (objets non physique)

(h) en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes demandées

(i) susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives

(j) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l’égard de la Plateforme  My Cubik Market, de tout Adhérent et/ou de tout tiers

(k) inexact ou trompeur comme par exemple attribuer à une création une image d’une autre création en vente

3.8 Si un adhérent constate l’offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail My Cubik Market à l’adresse suivante : contact@mycubikmarket.com.

3.9 Par ailleurs, l’Adhérent s’interdit d’enregistrer comme nom d’Utilisateur ou dans tout autre Contenu, tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Plateforme, et/ou de contourner, détourner et/ou faire obstacle de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme.

3.10 My Cubik Market  se réserve le droit de supprimer tout Contenu ou compte qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, et ce sans indemnité, notification, et/ou préavis.

3.11 My Cubik Market d’une part et l’Utilisateur d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre My Cubik Market et chaque Utilisateur.

3.12 My Cubik Market se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Adhérent, de demander à l’Adhérent qui n’a pas respecté le présent article de modifier son nom d’utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par My Cubik Market. A défaut de se conformer à cette demande, My Cubik Market pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’Article 14.

4. OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 Les Produits mis en vente sur le Site www.mycubikmarket.com doivent être exclusivement des créations originales, faites de manière artisanale et en petite série. Quant aux produits interdits à la vente, se référer à la rubrique « Produits Interdits » (Article 3.7)

4.2 Le Vendeur devra obligatoirement proposer à l’Acheteur le paiement par carte bancaire ou par PayPal pour permettre le paiement par l’Acheteur en une seule fois de l’ensemble des Produits achetés sur plusieurs boutiques virtuelles du Site (panier unique).

4.3 My Cubik Market met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux). Le Vendeur est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par My Cubik Market est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

4.4 Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et/ou d’offrir à la vente sur le Site des Produits :

(a) non autorisés à la vente par My Cubik Market sur le Site (voir les Produits Interdits à la vente Article 3.7 des présentes Conditions Générales)

(b) ne correspondant pas ou pas exactement au Produit du Vendeur disponible à l’achat ou mis en vente sur le Site

(c) dont le Vendeur ne dispose pas et qu’il n’est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l’offre

(d) contraires aux lois et règlements en vigueur, contraire aux bonnes mœurs, des Produits frauduleux (provenant de recel ou illégaux), portant atteinte aux droits d’un tiers (exemple : Produits contrefaits portant atteinte à la sécurité et la santé de l’Acheteur.)

4.5 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent.

4.6  Le Vendeur s’engage également à ne pas proposer à l’Acheteur des produits disponibles hors de la Plateforme et à pratiquer les mêmes prix sur le Site que partout ailleurs sur Internet.

4.7  En cas de litige entre vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des vendeurs), il appartient aux vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. My Cubik Market n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. My Cubik Market se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

4.8 Dans l’hypothèse où My Cubik Market constaterait, suite à une alerte d’un Adhérent ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, Cubik, My Cubik Market se réserve le droit de :

(a) retirer de la vente le dit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales

(b) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur

(c) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur le Site, y compris les informations nominatives des Adhérents le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.9 Chaque Vendeur s’engage à :

(a) avoir effectué rigoureusement toutes les vérifications nécessaires de la fabrication de leur Produit jusqu’à leur commercialisation et leur vente sur la Plateforme conformément à la législation et règlementation applicables et également sous forme d’autocontrôles. Etre prêt à justifier auprès des autorités compétentes de leur conformité suite à leur contrôle.

(b) fournir toutes les informations détaillées de chaque Produit (photos, descriptif, prix de vente TTC, disponibilité, frais de port et délais d’expédition) afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur.

(c) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée sur la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de My Cubik Market sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit.

(d) mettre sa boutique virtuelle en veille s’il s’absente plus de 48 heures, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par la Plateforme. Elle met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.

(e) vérifier son statut.

4.10 Chaque Vendeur est seul responsable de tous les Produits qu’il met en vente sur la Plateforme. De part ce fait, Il assure connaître l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ses propres Produits, et est seul responsable (vis-à-vis d’un Acheteur ou de My Cubik Market) en cas de dommage causé par ses Produits ou de réclamation. De ce fait, My Cubik Market ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité des Produits vendus sur sa Plateforme. En cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre de My Cubik Market, le vendeur s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage alors à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes tels que des frais de justice, des honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre ou à les rembourser My Cubik Market).

4.11 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme. Par conséquent, toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente concerne seul le vendeur.

4.2 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est susceptible de nuire à l’image et/ou à la réputation de la plateforme My Cubik Market pourra voir son comportement sanctionné par My Cubik Market conformément aux présentes Conditions Générales, notamment en cas de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

4.13 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. My Cubik Market n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. My Cubik Market se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

4.14 Le Vendeur accepte que les montants qui lui sont dus au titre de Produits vendus sur la Plateforme et qui sont réglés sur la Plateforme par carte bancaire, ou par Paypal dans le cadre du panier unique soient crédités sur son Porte-Monnaie Virtuel. Le Vendeur pourra récupérer le montant de son Porte-Monnaie Virtuel par virement bancaire ou paiement PayPal.

5. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Plateforme. L’ouverture de ce compte lui permet d’accéder et d’acheter des Produits sur la plateforme My Cubik Market.

5.2 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature (exemple : paiement du prix convenu)

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande et son prix. En fonction du mode de paiement choisi, Il devra renseigner les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider la commande pour exprimer son acceptation. Cette validation vaudra offre d’achat.

5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) ou ne soit pas confirmé n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

5.6 A défaut de réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 21 jours à compter de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n’a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l’Acheteur.

6. PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur le Site, il faut obligatoirement s’inscrire en tant qu’Adhérent au moment de l’achat ou de la vente.

6.2 Une fois son ou ses achats fait sur My Cubik Market, l’acheteur règle l’intégralité de son panier en une seule fois soit par carte bancaire ou par le biais de son compte Sécurisé PayPal (seuls paiements autorisé sur la Plateforme). L’acheteur pourra également régler ses achats avec son Porte-monnaie Virtuel, si celui-ci est suffisamment créditeur. A l’issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément à ses obligations (Article 4)

6.3 La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur le Site et de la confirmation de son règlement. Acheteur et vendeur recevrons alors un mail de validation. A ce titre, le vendeur doit honorer sa commande dans les 72h. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur ne sera pas débité. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur dans les 72 heures, son compte Paypal sera crédité du montant de la transaction déduction faite de la commission My Cubik Market de 15%.

6.4 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, conformément aux délais d’expédition et de livraison annoncés à l’Acheteur au moment de la commande (délais colissimo) et aux dispositions légales applicables. Le vendeur s’engage à communiquer le numéro de suivi du collisimo à l’Acheteur. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer My Cubik Market ainsi que l’Acheteur via son tableau de bord sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

6.5 Le suivi de commande peut-être effectué à tout moment par l’Adhérent, via son compte sur le Site.

6.6 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur conformément à l’Article 7. La transaction sera clôturée 21 jours à compter de l’expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l’Acheteur.

6.7 My Cubik Market n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.

7. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation (le consommateur qui fait un achat sur le Site dispose d’un délai 14 jours francs, à compter de la réception de l’article, pour changer d’avis sans motifs ni pénalités), et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l’Acheteur et le Vendeur (pour celui-ci sous 48h) depuis leurs comptes respectifs sans aucune intervention de My Cubik Market. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord.

7.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront avec bonne foi, rapidité et efficacité pour la bonne résolution des demandes ou litiges (réclamation, rétractation, remboursement). La décision finale de rembourser l’Acheteur appartient au Vendeur. Toutefois My Cubik Market se réserve le droit d’intervenir en cas de litige non résolu entre Acheteur et Vendeur.

7.3 En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, My Cubik Market se réserve le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur. En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur, ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur, My Cubik Market se réserve également le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel de l’Adhérent concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte de l’Adhérent concerné.

7.4 En cas de réclamation liée à un Produit, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. Plus précisément, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions en vue de son transport. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

7.5 En cas de remboursement sur son compte Paypal, l’Acheteur pourra utiliser son Porte-monnaie virtuel pour effectuer d’autres achats sur le Site ou se faire rembourser sur sa carte bancaire.

8. DISPOSITIONS FINANCIERES

Commission de My Cubik Market

My Cubik Market se rémunère sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article 8.1.

8.1 En rémunération du service de mise en relation fourni par My Cubik Market, le Vendeur accepte de rémunérer My Cubik Market, au terme de la finalisation par l’Acheteur de la commande sur la Plateforme, une commission égale à 15% TTC (pour le Site mycubikmarket.com) du montant de la commande (hors frais de livraison). Par exception, aucune transaction au-dessous de 10 € n’est possible du fait de frais supplémentaires de Paypal. La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a réglé sa commande sur la Plateforme. Cette commission sera directement déduite du montant reversé au Vendeur.

8.2 En cas de remboursement à l’Acheteur, la commission due à My Cubik Market sera remboursée au Vendeur au prorata du montant remboursé à l’Acheteur et le Vendeur s’engage à verser à My Cubik Market le cas échéant le solde de la commission due. Le remboursement se fera par Paypal. Il est toutefois précisé que My Cubik Market ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l’hypothèse où le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes Conditions Générales.

8.3 My Cubik Market se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par My Cubik Market et en informera les Adhérents. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Adhérents et affichée sur le Site. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, My Cubik Market en informera les Adhérents qui seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs. Si l’Adhérent n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l’Article 14, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte.

8.4 Dans le cadre de la mise en place par My Cubik Market d’opérations spécifiques (telles que programmes d’affiliation et/ou partenariats avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, My Cubik Market informera à l’avance chaque Adhérent de la commission appliquée pour de telles opérations.

9. FRAIS DE TANSACTION

9.1 Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal de la Plateforme ou d’un paiement sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à My Cubik Market, s’élèvent à 3.4% + 0.25% du montant total de la transaction.

9. Les frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l’Acheteur du montant de sa commande ou en cas d’annulation de la transaction, sauf accord exprès écrit My Cubik Market.

10. MODE DE REGLEMENT ET FACTURATION

La commission et tous autres frais dus à My Cubik Market seront directement et automatiquement déduits des montants crédités sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur.

Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par PayPal à tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois. A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé. Par ailleurs, si le montant des commissions dues par le Vendeur est supérieur à 10€, le compte du Vendeur sera automatiquement bloqué. Le compte du Vendeur sera réactivé dès que le Vendeur aura régularisé la situation auprès My Cubik Market.

Le Vendeur aura accès à l’historique des montants dus à My Cubik Market sur son interface.

Une facture mensuelle sera à la disposition du Vendeur sur son compte.

11.  CONDITIONS CARTE CADEAUX « MY CUBIK MARKET » (en cours de création)

L’Adhérent peut acquérir des cartes cadeaux « My Cubik Market » sur www.mycubikmarket.com. Elles sont valables 6 mois sur toute commande sur la Plateforme et uniquement sur celle-ci. Elles peuvent régler Produits et frais de livraison. En revanche, elles ne peuvent être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux et seules les cartes cadeaux « My Cubik Market » sont acceptées sur le site. Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant des cartes cadeaux, la différence doit être réglée par carte de paiement ou paiement PayPal. Toute somme, partiellement ou totalement non utilisée, sera disponible sur le compte personnel de l’adhérent jusqu’à la date d’expiration spécifiée sur de la carte cadeau. En cas de remboursement d’une commande payée par carte cadeau, le montant est remboursé sur le Porte-Monnaie Virtuel de l’Acheteur.

12. PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

12.1 La plateforme et son contenu : catalogues, textes, illustrations, photographies et images, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de My Cubik Market et/ou de tiers contractuellement liés à My Cubik Market, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Adhérent sont et restent la propriété de chaque Adhérent, sous réserve de la licence concédée par l’Adhérent à My Cubik Market et aux Utilisateurs.

12.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme et de son contenu : catalogues, textes, illustrations, photographies et images et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de My Cubik Market. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

12.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers la Plateforme doit demander l’autorisation de My Cubik Market par écrit. L’autorisation de My Cubik Market ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de My Cubik Market.

12.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

13. CONFORMITÉ À LA LOI

13.1 Chaque Adhérent s’engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat et/ou à la vente d’objets (Article 19).

13.2 En outre, chaque Adhérent reconnaît expressément que l’utilisation des services fournis par la Plateforme My Cubik Market peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l’article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer en sa qualité de professionnel.

13.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande des autorités, My Cubik Market communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des dites fraudes et infractions.

14.  DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par l’Adhérent ou par My Cubik Market, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.

14.2 Sans exclure d’autres voies de recours, My Cubik Market se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte d’un Adhérent, d’y mettre fin immédiatement, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services au dit Adhérent et/ou de résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants ::

(a) en cas de violation des présentes Conditions Générales

(b) si My Cubik Market est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par l’Adhérent, et que l’Adhérent ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification

(c) si les agissements de l’Adhérent sont susceptibles d’engager la responsabilité de My Cubik Market, celle de l’Adhérent ou de tout autre Adhérent

14.3 En cas de résiliation, le compte de l’Adhérent sera désactivé et clôturé et la e.galerie-boutique du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation.

15. COMPTE INACTIF DU VENDEUR

15.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 3 mois, il sera désactivé et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit. Des alertes lui seront envoyées avant.

15.2 Le Vendeur disposera d’un délai de 3 mois pour solliciter le versement sur son compte du solde présent sur son Porte-Monnaie Virtuel. A défaut, ces sommes resteront acquises à My Cubik Market.

16. SUPPRESSION DE COMPTE

16.1 Si un Adhérent souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à contact@mycubikmarket.com

16.2 Si le Porte-Monnaie Virtuel de l’Adhérent qui souhaite supprimer son compte présente un solde créditeur, l’Adhérent doit solliciter le virement de ce montant sur son compte bancaire au moment de sa demande de suppression de son compte. A défaut, ce montant restera acquis à My Cubik Market.

16.3 My Cubik Market supprimera le compte de l’Adhérent qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en cours.

17. RESPONSABILITÉ

17.1 My Cubik Market n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

17.2 My Cubik Market ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par My Cubik Market. Sauf faute de sa part, My Cubik Market ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Adhérent au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme. My Cubik Market ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet ou d’un travail de maintenance sur le Site.

17.3 En sa qualité d’hébergeur, My Cubik Market ne pourra être tenue responsable des Contenus mise en ligne sur la Plateforme My Cubik Market par les Adhérents.

17.4 Chaque Adhérent est invité à avertir My Cubik Market en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits, à l’adresse suivante : contact@mycubikmarket.com.

17.5  My Cubik Market ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Adhérents.

18. STIPULATIONS GÉNÉRALES

18.1 My Cubik Market se réserve tout droit de refuser une candidature à sa seule discrétion.

18.2 My Cubik Market se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès à la Plateforme ou à l’exploitation de la Plateforme, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. My Cubik Market se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité My Cubik Market, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Adhérent de la Plateforme.

18.3 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à My Cubik Market doit être adressée par e-mail confirmé par courrier postal à : Cubik, la galerie-boutique 6 rue des Teissiers 34000 Montpellier.

18.4 Toute notification adressée à My Cubik Market mais destinée à un Adhérent sera envoyée par e-mail à l’adresse que cet Adhérent a communiquée à My Cubik Market lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Adhérent 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail. Dans ce cas, les notifications peuvent également parvenir à l’Adhérent, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

18.5 Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. My Cubik Market se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Adhérent par e-mail.

18.6 Les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Utilisateur peut notifier (par e-mail ou lettre recommandé) à My Cubik Market son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d’utiliser les services de My Cubik Market prendront fin au terme de la période de 15 jours.

18.7 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale des Conditions Générales n’en soit pas bouleversée.

18.8 Chaque Adhérent accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par My Cubik Market à un tiers en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.

18.9 Tout manquement aux règles et conditions générales de My Cubik Market pourra faire l’objet d’une suspension immédiate ou clôture du compte de l’Adhérent.

18.10 La tolérance de My Cubik Market à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Adhérent ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

19.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

19.3 Les litiges intervenant entre Adhérents doivent être réglés entre eux et My Cubik Market n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.